Kitfolio v3.0/2020 Développement web durable

Sphères spectrales ascendantes

Parties à l'avant-contrat

Entre les soussigné·e·s
La partie prestataire d'une part:
  • Désignation: "Fondation Web Daniela BERNDT" (en cours d'auto-incubation)
  • Adresse physique: (masquée = domicile personnel du prestataire télétravailleur)
  • Adresse virtuelle: https://www.daniela-berndt.foundation (service dématérialisé)
  • Type de fondation: Prototype conceptuel d'une "Organisation Web Nouvelle Génération"
  • Activité: Développement de la master franchise web de R&D sociétale "NetPlusUltra®"
  • Numéro d'immatriculation: (en cours d'instruction)
  • Régime fiscal: Exemption R&D (cf. note 2)
  • Code activité: (en cours d'instruction)
  • Représentée par: Madame Daniela BERNDT
  • Agissant en qualité de: Fondatrice-Gérante
  • Ci-après désignée par: "Daniela BERNDT"
Et la partie cliente d'autre part:
  • Dans le cas d'un professionnel ou d'une société: [désignation]
  • Adresse physique: [siège social]
  • Adresse virtuelle: [adresse web]
  • Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de: [lieu]
  • Sous le numéro: [immatriculation]
  • Représentée par: [civilité Prénom NOM]
  • Agissant en qualité de: [titre]
  • Ci-après désigné·e par: "[désignation]"
Ou:
  • Dans le cas d'un particulier: [titre Prénom NOM]
  • Adresse physique: [adresse du domicile personnel]
  • Adresse virtuelle: [adresse web]
  • Numéro de carte d'identité ou de passeport: [numéro]
  • Exerçant la profession de: [profession]
  • Agissant en qualité de: [titre]
  • Ci-après désigné·e par: "[désignation]"
Préambule
Dans le cadre d'une consultation web dont l'objectif est d'étudier la faisabilité du projet d'incubation virtuelle intitulé "[nom du projet]" de la partie cliente, les parties vont se communiquer des informations relatives à ce projet d'incubation.

Modalités
La communication d'informations est réalisée dans les conditions définies ci-après.

[Rappel: En l'état actuel des choses, l'accès au périmètre interne de pré-consultation ci-dessous est subordonné à l'enregistrement préalable du prospect (la future partie cliente), via le formulaire d'affiliation (réservé au sponsoring professionnel) de la future partie prestataire.]

Termes de l'accord

Ceci exposé, il est convenu et arrêté ce qui suit:
Veuillez cocher et renseigner les mentions obligatoires marquées d'une astérisque (*).

Notes dans le texte

1 • Le kit contractuel en rétro-prospective
Conceptualisé à partir d'un modèle de contrat fourni en octobre 2005 par le service juridique du Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS) pour les besoins de ma phase d'instruction 1/3 (2004-2012) à des fins d'audit de faisabilité dans le cadre de la mise au point de mon service web d'incubation virtuelle, la version initiale 1/3 du kit contractuel s'articulait en quatre temps:

  1. Conclusion de l'accord de confidentialité (avant-contrat);
  2. Conduite de l'audit de sécurité initial à des fins de mise sous optimisation permanente du périmètre de franchise web;
  3. Négociation des termes du contrat d'incubation de projet (budget, délais, planning);
  4. Renouvellement et suivi du partenariat de franchise web.
2 • À propos d'imposition
Quel(s) que soi(en)t le type d'impôt et/ou le modèle d'imposition existant(s) considéré(s), l'exemption d'impôt sur Planet+Ultra® s'explique par le fait que l'intégralité de cette problématique de redistribution de richesses y fait l'objet d'une résolution préventive à la source, c'est-à-dire par l'intermédiaire de la Déclaration Unique Conceptuelle. En effet, en l'absence d'inconnues au niveau micro-économique, en amont de la chaîne de création de valeur, susceptibles de générer - du fait de leur nature indétectable - des effets macro-économiques indésirables en aval, l'imposition de ne justifie plus.

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