Parties à l'avant-contrat
Entre les soussigné·e·s
La partie prestataire d'une part:- Désignation: "Fondation Web Daniela BERNDT" (en cours d'auto-incubation)
- Adresse physique: (masquée = domicile personnel du prestataire télétravailleur)
- Adresse virtuelle: https://www.daniela-berndt.foundation (service dématérialisé)
- Type de fondation: Prototype conceptuel d'une "Organisation Web Nouvelle Génération"
- Activité: Développement de la master franchise web de R&D sociétale "NetPlusUltra®"
- Numéro d'immatriculation: (en cours d'instruction)
- Régime fiscal: Exemption R&D (cf. note 2)
- Code activité: (en cours d'instruction)
- Représentée par: Madame Daniela BERNDT
- Agissant en qualité de: Fondatrice-Gérante
- Ci-après désignée par: "Daniela BERNDT"
- Dans le cas d'un professionnel ou d'une société: [désignation]
- Adresse physique: [siège social]
- Adresse virtuelle: [adresse web]
- Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de: [lieu]
- Sous le numéro: [immatriculation]
- Représentée par: [civilité Prénom NOM]
- Agissant en qualité de: [titre]
- Ci-après désigné·e par: "[désignation]"
- Dans le cas d'un particulier: [titre Prénom NOM]
- Adresse physique: [adresse du domicile personnel]
- Adresse virtuelle: [adresse web]
- Numéro de carte d'identité ou de passeport: [numéro]
- Exerçant la profession de: [profession]
- Agissant en qualité de: [titre]
- Ci-après désigné·e par: "[désignation]"
Préambule
Dans le cadre d'une consultation web dont l'objectif est d'étudier la faisabilité du projet d'incubation virtuelle intitulé "[nom du projet]" de la partie cliente, les parties vont se communiquer des informations relatives à ce projet d'incubation.Modalités
La communication d'informations est réalisée dans les conditions définies ci-après.[Rappel: En l'état actuel des choses, l'accès au périmètre interne de pré-consultation ci-dessous est subordonné à l'enregistrement préalable du prospect (la future partie cliente), via le formulaire d'affiliation (réservé au sponsoring professionnel) de la future partie prestataire.]